Traitement des déchets

Conformément à l’annexe 3 du Règlement communal sur la gestion des déchets, entré en vigueur le 1er janvier 2018, et conformément aux dispositions légales sur la protection de l’environnement, la présente convention est passée entre :

Et la commune d’Ayent

Les deux parties conviennent des points suivants :

L’évacuation des déchets sera facturée au levage et au poids :

• CHF 350.00 / tonne HT + taxe de levage de CHF 20.00 HT (client sur tournée)
• ou CHF 50.00 HT (client hors tournée)

Ce tarif est susceptible d’être modifié en fonction des frais des sous-traitants (transports, traitement des déchets, etc.).

Dans ce cas, la commune s’engage à avertir les entreprises avant toute modification.

Nous attirons également votre attention sur les points suivants :

• Les déchets non valorisables doivent être conditionnés dans des sacs à ordures non taxés ;
• Les entreprises sont tenues de trier leurs déchets et de les recycler selon les dispositions légales en vigueur sur la protection de l’environnement ;
• L’entreprise est responsable des sacs non taxés ou autres déchets qui pourraient être déposés à côté du-des conteneur-s ;
• Le-s conteneur-s ne doivent pas déborder ; s’ils sont pleins, le solde des déchets est déposé dans des sacs taxés ;
• Le-s conteneur-s sont sous la responsabilité / surveillance de l’entreprise ; il lui incombe de prendre les mesures adéquates afin d’éviter les déprédations et/ou son utilisation par des tiers ;
• L’entreprise doit tenir le-s conteneur-s ouvert-s pour le ramassage et disposé-s à l’endroit convenu avec le transporteur et la Commune ;
• Le type de conteneur doit être adapté au système de ramassage du transporteur, à définir avec celui-ci ;
• La fréquence de ramassage est définie par la commune en fonction de la tournée usuelle et du volume occupé par les ordures dans le-s conteneur-s.

La présente convention entre en vigueur dès sa signature

La présente convention est valable pour 1 an ; elle peut être dénoncée par écrit en tout temps par l’une des deux parties, moyennant un délai de trois mois pour la fin d’un mois

Sauf dénonciation, la convention sera renouvelée tacitement aux mêmes conditions chaque année.