Acte de mœurs

Le 5 février 2025, la Commune d'Ayent a pris la décision de ne plus émettre d’acte de mœurs.

En effet, elle a constaté la grande difficulté de se porter garante et d’affirmer qu’une personne domiciliée sur le territoire communal puisse être recommandée du point de vue de la moralité, de ses mœurs et de ses antécédents, sur la base de renseignements le plus souvent très partiels. Un tel document n’avait dès lors plus de pertinence.

Une lettre à valeur de justification vis-à-vis des demandeurs initiaux (employeurs, etc.) peut vous être envoyée.