Guichet virtuel

Ce document est délivré uniquement aux personnes habitant la commune d'Ayent.

Ce certificat de bonnes mœurs peut être obtenu en remplissant le formulaire ci-joint.

Nous vous l'enverrons par la poste en courrier A.

Il est désormais possible de commander un acte d’état civil sur le site internet du canton du Valais par ce lien https://www.vs.ch/web/spm/actes tel qu’un acte d’origine, un certificat de famille ou un acte de naissance.

Vous n’avez pas à vous soucier de savoir quel est l’office compétent pour traiter votre requête. Vous êtes directement dirigé vers le bon destinataire.

Nécessitant une copie d’une pièce d’identité et payable par carte de crédit, l’acte est ensuite expédié par courrier.

Il est conseillé de faire une autorisation de voyage pour tout enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal.

Son représentant légal se charge donc de remplir cette autorisation de voyage. Il se présentera ensuite personnellement à l'administration communale pour signer l'autorisation en présence du Président.

Afin de pouvoir bénéficier par SMS des informations communales urgentes, seulement en cas de problème majeur pour lequel la population doit être informée, veuillez remplir le formulaire ci-joint. Ce service est gratuit.

Il vous est possible de vous désinscrire du système à tout moment. Il vous suffit de vous adresser directement à notre Administration communale par téléphone ou par mail. 

La carte de légitimation est délivrée à toute personne domiciliée à Ayent.

Elle offre des réductions "indigènes" dans certaines stations de ski et quelques transports de montagne du Valais.

Pour l'obtenir, nous vous invitons à vous présenter à notre contrôle des habitants avec une photographie récente, format passeport.

Cette carte coûte Fr 10.- pour une validité de 5 ans, renouvelable annuellement, frais de Fr. 5.-. Les enfants de moins de 16 ans peuvent figurer sur la carte de légitimation d'un de leur parent.

Toute personne établie à Ayent qui change d'adresse à l'intérieur de la Commune, doit le communiquer au contrôle de l'habitant dans un délai de quatorze jours. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Le changement d'adresse dans la commune peut être annoncé soit par courrier soit par e-mail au moyen du formulaire de changement d'adresse, en nous indiquant les noms et prénoms complets, les dates de naissance des personnes qui changent d'adresse, ainsi que la nouvelle adresse précise, mentionnant l'étage, le nombre de pièces et la situation de l'appartement, ainsi que la date du déménagement.

Le changement d'adresse peut également être annoncé directement au guichet de notre contrôle des habitants.

Si vous êtes locataire, vous voudrez bien nous transmettre une copie de votre contrat de bail à loyer, si vous n'êtes pas titulaire du bail, le détenteur voudra bien compléter et signer une attestation de logement.

En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous envoyer ou nous apporter une copie de la convention de séparation.

Pour les personnes étrangères, l'adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Ce permis doit être envoyé au Service de la Population et des Migrations à Sion. Nous vous invitons à vous présenter à notre contrôle des habitants accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d'identité valables.

Pour vos enfants

• Formulaire d'annonce "Adresse des mineurs"

Afin de vous aider à vous intégrer au sein de votre commune, des cours de français ont été mis en place sur les communes d'Ayent et de Savièse.

Ces cours sont organisés par les communes de Savièse, Ayent, Arbaz et Grimisuat, en collaboration avec la déléguée régionale à l'intégration.

Les inscriptions se font auprès de la commune d'Ayent.

Les cours coûtent CHF 50.- par semestre.

Veuillez remplir le document ci-joint afin de vous inscrire auprès de la commune. 

Toute personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer au contrôle de l'habitant dans un délai de quatorze jours. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Vous avez choisi Ayent comme lieu d'habitation, nous vous en remercions. Pour les démarches administratives, nous vous invitons à vous présenter personnellement à notre administration accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :

Personne de nationalité suisse :

• Acte d'origine (livret de famille pour les personnes mineures ou acte de naissance si parents non mariés)
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• Copie de la police d'assurance-maladie
• Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
• Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
• Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Nous vous invitons également à remplir le formulaire "déclaration d'annonce d'arrivée".

Personne de nationalité étrangère :

Arrivée du Valais :

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d'identité valable 
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• Copie de la police d'assurance-maladie
• Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
• D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
• Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Arrivée d'un autre canton :

• Permis de séjour original 
• Passeport ou carte d'identité valable 
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale.
• Contrat de travail
• Copie de la police d'assurance-maladie 
• Demande d'autorisation
• Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
• D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
• Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Nous vous invitons également à remplir le formulaire "déclaration d'annonce d'arrivée".

Arrivée de l'étranger :

• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale 
• Passeport ou carte d'identité valable 
• 2 photographies récentes
• Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
• D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès obtention
• Demande d'autorisation
• Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
• Le questionnaire sur vos convictions religieuses.

Nous vous invitons également à remplir le formulaire "déclaration d'annonce d'arrivée". 

Pour vos enfants

• Formulaire d'annonce "Adresse des mineurs"

Toute personne doit annoncer son départ d'Ayent dans un délai de quatorze jours au contrôle des habitants. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Personne de nationalité suisse

Départ

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants. L'acte d'origine déposé à notre administration vous sera restitué.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre guichet, vous devez établir une procuration pour qu'une autre personne fasse le départ à votre place.

Personne de nationalité étrangère

Départ

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants muni de votre permis de séjour original.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre administration, vous devez établir une procuration pour qu'une autre personne fasse le départ à votre place.

Pour vos enfants

• Formulaire d'annonce "Adresse des mineurs"

Délai pour l'obtention d'une carte d'identité : 10 jours ouvrables.

Le demandeur doit se présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

• 1 photographie récente (qualité photographe) selon les critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité de l'office fédéral de la police, 
• Personnes majeures : Personnes majeures sous tutelle : signature du tuteur, 
• Personnes mineure :
• Livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance, 
• Si parents divorcés ou séparés : convention mentionnant l'autorité parentale ; le représentant légal doit également venir signer le formulaire, 
• Signature dès 7 ans et taille à nous signaler dès 14 ans,
• Ancienne carte d'identité.

Prix et validités

• Adultes (dès 18 ans) : Fr. 70.- / validité : 10 ans 
• Enfants (0 à 18 ans) : Fr. 35.- / validité : 5 ans

Passeports et offre combinée

Pour les passeports biométriques et offre combinée (passeport + carte d'identité), veuillez-vous adresser au Service des passeports de l'Etat du Valais - 027 606 06 00. 

L'extrait du casier judiciaire suisse peut être commandé sur le site de l'Office fédéral de la justice ou au guichet de la poste.

Commande en ligne

Vous pouvez passer la commande de l'extrait de suite sans être lié par les horaires d'ouverture des bureaux de poste.

Vous payez en ligne par carte de crédit (Mastercard, VISA, American Express, PostFinance) ou par TWINT.

Commande au guichet postal

Vous pouvez passer la commande de l'extrait en vous présentant en personne au guichet postal.

Le paiement se fait sur place lors de la commande. 

Qu'est-ce qu'un extrait du registre des poursuites ?

L'extrait du registre des poursuites est un document officiel qui indique si vous faites ou avez fait l'objet d'une procédure de recouvrement forcé. Si ce n'est pas le cas, une attestation de non poursuite vous sera délivrée.

Qui peut commander son extrait du registre des poursuites ?

Toute personne (physique ou morale) peut obtenir, en tout temps, un extrait du registre des poursuites la concernant, sur présentation de ses documents d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de séjour pour les étrangers).

Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit avoir la qualité requise pour engager la société.

Plus d'informations

Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site du Service des poursuites et faillites.

www.vs.ch/spf

Ou par téléphone au : 027/606.17.80

Comment l'obtenir ?

À commander sur : https://spf.apps.vs.ch

Réception de l'extrait le jour ouvrable suivant pour toute commande passée avant 14h00.

Coût : CHF 16.00 (CHF 15.00 + CHF 1.00 envoi en courrier A)

Paiement par carte (Mastercard, Visa ou PostFinance Card) 

Les documents ci-dessous sont à retourner à l'adresse :

• Demande de renseignements pour la détermination des acomptes
• Demande de renseignements pour la détermination des acomptes lors d'un changement de permis B en C

L'intéressé(e) voudra bien retirer le formulaire ad hoc

• Soit auprès du Service Cantonal des Automobiles à Sion, Rue de la Dixence 85c, 1950 Sion
• Soit auprès de son moniteur d'auto-école
• Soit à l'adresse internet "formulaire un permis de conduire" sous la rubrique service de la circulation routière et de la navigation.

Après l'examen de la vue par un opticien agréé ou un oculiste, il (elle) devra amener le formulaire en question dûment complété et signé au contrôle des habitants avec 1 photo récente en couleur et de format passeport et présenter sa carte d'identité.

Les étrangers séjournant en Valais voudront bien présenter leur permis de séjour avec le formulaire de demande.

Emolument : Fr. 5.-

La demande sera directement envoyée par le contrôle des habitants au service des automobiles. 

Vous trouverez ci-dessous, les différents documents pour votre demande de permis de séjour :

• Demande d'autorisation de séjour
• Déclaration de ménage commun
• Demande de regroupement familial
• Attestation de prise en charge financière

Les documents ci-dessous sont à retourner à l'adresse :

• Participation communale au Magic Pass
• Demande de subvention communale pour les frais dentaires à la jeunesse
• Formulaire d’aide à l’achat d’un vélo électrique ainsi que les directives

Le document ci-dessous est à retourner signé à l'adresse :

• Convention pour entreprises

Vous trouverez ci-dessous tous les documents à prendre en compte lorsque vous désirez organiser une manifestation sur notre territoire: 

• Directive régissant l’organisation des manifestations
• Aide-mémoire pour l’organisation de manifestations
• Formulaire de demande d’autorisation
  - Concept pour publicité au bord des routes
  - Demande d'autorisation pour la publicité au bord des routes
  - Formulaire de demande d'autorisation de manifestation
• Manifestations temporaires, exigences de protection incendie
• Règlement pour l’utilisation de gaz pour manifestation
• Liste de contrôle pour les manifestations

Ces documents sont à votre disposition pour vous guider lors de l’organisation de votre manifestation.