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Déclaration d’annonce d’arrivée
Toute personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer au contrôle de l'habitant dans un délai de quatorze jours. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.
Vous avez choisi Ayent comme lieu d'habitation, nous vous en remercions. Pour les démarches administratives, nous vous invitons à vous présenter personnellement à notre administration accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :
Personne de nationalité suisse :
- Acte d'origine (livret de famille pour les personnes mineures ou acte de naissance si parents non mariés)
- Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- Copie de la police d'assurance-maladie
- Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
- Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
- Le questionnaire sur vos convictions religieuses.
Nous vous invitons également à remplir le formulaire "déclaration d'annonce d'arrivée".
Personne de nationalité étrangère :
Arrivée du Valais :
- Permis de séjour original
- Passeport ou carte d'identité valable
- Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- Copie de la police d'assurance-maladie
- Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
- D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
- Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
- Le questionnaire sur vos convictions religieuses.
Arrivée d'un autre canton :
- Permis de séjour original
- Passeport ou carte d'identité valable
- Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale.
- Contrat de travail
- Copie de la police d'assurance-maladie
- Demande d'autorisation
- Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
- D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
- Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
- Le questionnaire sur vos convictions religieuses.
Nous vous invitons également à remplir le formulaire "déclaration d'annonce d'arrivée".
Arrivée de l'étranger :
- Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- Passeport ou carte d'identité valable
- 2 photographies récentes
- Contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
- D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
- Copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès obtention
- Demande d'autorisation
- Le formulaire "bulletin d'inscription SMS commune".
- Le questionnaire sur vos convictions religieuses.
Nous vous invitons également à remplir le formulaire "déclaration d'annonce d'arrivée".
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