Pesage des déchets pour les entreprises
Les entreprises sont soumises à la taxe au sac pour leurs déchets urbains non recyclables. La Commune donne la possibilité de collecter les déchets non recyclables des entreprises conditionnés dans des sacs non taxés via des containers qui seraient pesés par le transporteur pour la facturation.
Ainsi, lors de la tournée standard de ramassage des déchets, les déchets des entreprises ayant signé une convention avec la Commune seront pesés. L’évacuation des déchets sera facturée au levage et au poids : CHF 350.00 / tonne HT + une taxe de levage de CHF 20.00 HT (client sur tournée) ou CHF 50.00 HT (client hors tournée).
Le prix de cette prestation doit couvrir l’ensemble des frais qui y sont liés.
Les entreprises produisant d’importantes quantités de déchets peuvent
ainsi bénéficier d’une collecte spécifique en conteneurs et recourir à des sacs
non taxés pour rassembler leurs déchets. Cela ne doit pas remettre en cause
leur obligation de tri des déchets : en effet, les entreprises sont tenues
de trier leurs déchets et de les recycler selon les dispositions légales en
vigueur sur la protection de l’environnement.
L’entreprise se charge de s’équiper en containers compatibles avec le système de notre transporteur et de le disposer au lieu et aux dates convenus pour le ramassage. Les conteneurs doivent être marqués pour permettre d’identifier leur propriétaire et d’enregistrer les données de pesage. Ces informations permettront d’établir une facture personnalisée tenant compte du poids effectif des déchets.
Une convention entre la Commune et l’entreprise qui en fait la demande doit être signée.
La date d'entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er février 2022.
L'administration communale se tient à votre disposition pour tous renseignements.
