Construction
Dès le 1er janvier 2018, les règles légales LC/OC 2018
s'appliquent directement et priment sur le RCCZ.
La fiche technique communale dresse
l'inventaire des documents à remettre lors du dépôt d’une demande
d’autorisation de construire.
De plus, elle rassemble les informations
techniques liées au projet déposé.
Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Divers formulaires et annexes pour les dossiers de compétences communales et cantonales :
https://www.vs.ch/web/sajmte/formulaires-et-documents
Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018)
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Loi sur les constructions (LC) - texte définitif
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Ordonnance sur les construction (OC) - texte définitif
Pour de plus amples informations, le service technique communal se tient à votre disposition.
Bulletin officiel du Canton du valais
Subventions énergie dans la construction
Mettre en valeur la biodiversité dans votre construction
Boite
à outils nature en milieu urbain